Projet d'ordre du jour pour le 06/10 [AA/CPC/GT(1)OJ1] et annexes. Lettre d'E. von Schenk, secrétaire général d'Europa-Union en Suisse, à Fernand Dehousse sur le problème des observateurs (09/10/1952) et réponse (16/10/1952). Procès-verbal de la 2e séance le 06/10 [AA/CPC/GT(2)PV2]. Procès-verbal de la 3e séance le 07/10 [AA/CC/GT(2)PV3]. Procès-verbal de la 4e séance le 08/10 [AA/CPC/GT(1)PV4]. "Projet de programme de travail de la Commission constitutionnelle adoptée par le groupe de travail temporaire pour être soumis à la Commission" [AA/CC/GT(2)4]. Article 38 du traité instituant la Communauté européenne de défense (non coté). Lettre du président du Conseil des ministres de la CECA, Alcide De Gasperi, à Heinrich von Brentano [AA/CPC/GT(1)2] (02/10). "Proposition de règlement provisoire pour la Commission constitutionnelle de l'Assemblée ad hoc présentée par M. Mutter" [AA/CPC/GT(1)3]. Aussi: Décision du Conseil de la CECA relative aux travaux de l'Assemblée ad hoc (10/09).

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Textual