Dehousse, Fernand

03 July 1906 (Liège [Belgium]) - 11 August 1976 (Liège [Belgium])
Historical Notes

Fernand Dehousse obtient son diplôme de docteur en Droit à l'université de Liège (1929). Spécialisé dans le droit international public, il devient l'assistant d'Ernest Mahaim, l'un des fondateurs du Bureau international du travail (1931). Il lui succède en 1935 après être devenu agrégé de l'Enseignement supérieur. Ses thèmes d'étude privilégiés sont la ratification des traités, la Société des nations, le droit de la guerre et le procès hollando-belge relatif aux eaux de la Meuse. Pendant la guerre, il assume des responsabilités dans le Rassemblement démocratique et socialiste wallon fondé dans la clandestinité puis rejoint le Parti socialiste belge (PSB) (1943). Son attitude critique envers le Roi, dans la Belgique occupée, lui vaut d'être destitué de sa chaire. Après la guerre, il reprend ses activités professorales et se lie au socialiste Paul-Henri Spaak. Cela l'amène à être désigné par le gouvernement comme délégué de la Belgique à la conférence de San Francisco, berceau de la Charte des Nations Unies. Il y représentera à plusieurs reprises son pays notamment au Conseil économique et social (1946 et 1949-1950). Fernand Dehousse devient également un fervent partisan de l'unification européenne, militant au plus haut niveau dans le Mouvement européen, l'Union européenne des fédéralistes (UEF) et le Mouvement socialiste pour les Etats-Unis d'Europe (MSEUE). Participant aux travaux du Comité d'études pour l'Union européenne (1949), il prend part à la création du Conseil de l'Europe où il est nommé délégué de la Belgique à l'Assemblée consultative (1954-1961) avant de la présider (1956-1959). C'est à ce titre qu'il inaugure les tables rondes des Sages de l'Europe et qu'il appuie la Conférence européenne des pouvoirs locaux. Il est dans le même temps un des principaux défenseurs des institutions communautaires. Après avoir soutenu le plan Schuman, il siège à l'Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). En 1952-1953, il est appelé à participer aux travaux de l'Assemblée ad hoc chargée par les gouvernements des Six d'élaborer un projet de traité instituant une Communauté politique européenne. Dans le cadre de l'Assemblée parlementaire européenne, il recouvre en particulier les charges de président et rapporteur du groupe de travail sur les élections européennes au suffrage universel direct (12/1958-02/1960). Entretemps, ses qualités le portent à la tête de la Commission européenne pour le référendum en Sarre instituée par l'Union européenne occidentale (UEO) (1955-1956). Malgré l'échec du statut européen, son action est unanimement saluée. De 1957 à son décès, il exerce la co-présidence du Tribunal d'arbitrage franco-allemand pour la Sarre. Fernand Dehousse marque également la scène politique de la Belgique. Militant de la Ligue d'action wallonne, il est un pionnier des théories fédéralistes dans ce pays. Dès 1938, il co-rédige une étude sur l'Etat fédéral en Belgique. Il exprime également ses idées à travers la presse et notamment sur les pages de "L'Action wallonne". En 1943-1944, il dirige les travaux de la commission des Affaires wallonnes de la fédération liégeoise du PSB dont le document de synthèse est publié en 1945 sous le titre "Projet d'instauration du fédéralisme en Belgique". Il est ensuite le rapporteur sur la question wallonne lors de trois congrès du Parti (1947, 1961 et 1962) et travaille également à un projet de constitution fédérale au sein d'un groupe de travail du Mouvement populaire wallon (1961). Coopté puis élu sénateur de Liège (1950-1971), il participe à la Commission de révision constitutionnelle du sénat (1953-1970). Il entre en outre dans le groupe de travail pour la Révision constitutionnelle (1962-1963) et dans le groupe des Vingt-huit (1969). En 1971-1972, il devient ministre des Relations communautaires. Fernand Dehousse décède le 11/08/1976.
(Notice rédigée par Catherine Previti Allaire, archiviste aux AHUE, 2003)

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