Bruxelles, 15/02

Document date: [02/1954]

Identity Statement

HAEU Reference Code
FD-64
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

"Lettre de M. le Jonkheer A.W.L. Tjarda van Starkenborgh Stachouwer à M. H. von Brentano" [AA/CC/GT(5)48]. "Questions posées au groupe de travail par la Commission pour la Communauté poltique européenne en vue de la réunion du 23 février 1954" [AA/CC/GT(5)49]. "Lettre adressée par Monsieur le président Heinrich von Brentano aux membres du groupe de travail" [AA/CC/GT(5)51]. "Questions additionnelles posées au groupe de travail (...)" [AA/CC/GT(5)52]. "Lettre adressée par M. van Starkenborgh Stachouwer, président de la Commission pour la Communauté politique européenne, à M. le président de la Commission" [AA/CC/GT(5)53]. "Note sur l'état actuel des travaux de la Commission pour la Communauté politique européenne présentée par M. von Brentano" (non coté). Procès-verbal de la 23e séance le 15/02/1954 [AA/CC/GT(5)PV35]. Aussi: "La portée économique d'une Communauté poltique européenne (observations de la LECE concernant les dispositions économiques contenues dans le projet de traité élaboré par l'Assemblée ad hoc (...)" par la Ligue de coopération économique (brochure n°14). Lettre d'Emile Noël, secrétaire de la Commission constitutionnelle, à Fernand Dehousse sur la lettre de M. van Starkenborgh (08/02).

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French

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Textual

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