Télégramme de félicitations de Jean Monnet à Fernand Dehousse (04/03/1953). Procès-verbal de la 8e séance de la 4e session le 06/03/1953 à Strasbourg [AA/CC/GT(4)PV20]. Procès-verbal de la 9e séance le 07/03 à Strasbourg [AA/CC/GT(4)PV21]. Allocution de Paul-Henri Spaak, président de l'Assemblée ad hoc, à l'occasion de la remise du projet de statut de la Communauté politique européenne aux six ministres des Affaires étrangères (09/03/1953). Procès-verbal de la 10e séance le 09/03 à Strasbourg [AA/CC/GT(4)PV22]. Procès-verbal de la 11e séance le 11/03 à Strasbourg [AA/CC/GT(4)PV23]. "Propositions présentées à l'Assemblée ad hoc par le groupe de travail touchant les amendements déposés sur le projet de traité (...)" (non coté) (07/03). "Seconde liste de propositions (...) (non coté) (07/03). "Quatrième liste de propositions (...)" (non coté) (07/03). "Quatrième liste de propositions (...)" (non coté) (10/03). "Cinquième liste de propositions (...)" (non coté) (10/03). "Sixième liste de propositions (...)" (non coté) (10/03).

French

Textual