Holdings
Abstract:
CCEE_DEOM-560
CCEE_DEOM.14-560
CCEE-DEOM-BAC-25-1980-313
Description Level:
Dossier
Dates:
1965 to 1965
HAEU Reference Code:
CCEE_DEOM-560
Original Reference Code:
CCEE-DEOM-BAC-25-1980-313
Abstract:
Relevé des décisions
Approbation de la liste "A"
Probations de règlements du Conseil relatifs au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur: du lait et des produits laitiers, de la viande bovine
Proposition de règlement relatif à l'adaptation des prix d'intervention ou d'achat à payer par la France, diminués à la suite de la dévaluation du FF (Franc français)
Propositions de règlements: fixant les prix d'objectif et les prix d'intervention ainsi que les qual
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
CM2/1970-45
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA.1970.00045.001
Abstract:
Procès verbal de la réunion.
Election du président (Troclet) et des vices-présidents (Storch et Angioy).
Liste des membres de la commission.
PE0-18403
PE0.AP-PV.ASOC_1961-18403
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1961.PV//ASOC-19650322
PE0.AP-PV.ASOC.1961-18403
Description Level:
Dossier
Dates:
1965 to 1965
HAEU Reference Code:
PE0-18403
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1961.PV//ASOC-19650322
Title:
Réunion du 5 avril 1965
Abstract:
Procès verbal de la réunion.
Examen du XIIIe rapport général de la Haute Autorité sur l'activité de la CECA et du rapport politique de la Haute Autorité.
Discussion sur l'invitation du Président de la Basse Saxe.
PE0-18404
PE0.AP-PV.ASOC_1961-18404
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1961.PV//ASOC-19650405
PE0.AP-PV.ASOC.1961-18404
Description Level:
Dossier
Dates:
1965 to 1965
HAEU Reference Code:
PE0-18404
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1961.PV//ASOC-19650405
Abstract:
Procès verbal de la réunion.
Examen et adoption du projet de rapport de Tomasini sur un projet de règlement visant à donner une extension aux règlements n°3 et 4 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants (situation des agents auxiliaires des Communautés européennes).
Examen du projet de rapport de Elsner et de Nederhorst sur le projet de décision du Conseil relative à certains aspects de la politique sociale.
Examen du projet de rapport sur les répercussions de la prochaine fusion
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1965 to 1965
HAEU Reference Code:
PE0-18405
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1961.PV//ASOC-19650413
Title:
Réunion du 30 avril 1965
Abstract:
Procès verbal de la réunion.
Suite de l'examen et adoption du projet de rapport de Troclet sur les répercussions de la prochaine fusion des Exécutifs sur la réalisation d'une politique sociale communautaire.
Examen du projet de rapport de Nederhorst sur la mise en oeuvre des dispositions de l'article 118 du traité CEE.
PE0-18406
PE0.AP-PV.ASOC_1961-18406
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1961.PV//ASOC-19650430
PE0.AP-PV.ASOC.1961-18406
Description Level:
Dossier
Dates:
1965 to 1965
HAEU Reference Code:
PE0-18406
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1961.PV//ASOC-19650430
Title:
Réunion du 3 mai 1965
Abstract:
Procès verbal de la réunion.
Examen et adoption du projet d'avis de Pêtre sur les chapitres de caractère social du 13e rapport général de la Haute Autorité sur l'activité de la CECA.
Renvoi de l'examen d'un projet de rapport de la Commission de la CEE relatif à la situation des marchés du travail dans la Communauté en 1964 et les prévisions d'évolution pour 1965.
Examen, sur la base du projet de rapport de Sabatini, d'un règlement concernant des contributions communautaires en faveur de la réédu
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1965 to 1965
HAEU Reference Code:
PE0-18407
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1961.PV//ASOC-19650503
Description Level:
Sub-Series
Dates:
1996 to 1997
Fonds:
FL
Abstract:
Correspondence, working documents, minutes of meetings and handwritten notes by D. Delaunay on 'High Council Review Group's' activities.
Includes minutes of a meeting with the 'Committee of Rectors Conferences of Member States of the European Communities' held on 09/04/1991 in Amsterdam.
EUI-488
EUI.C.04-01-488
Description Level:
Dossier
Dates:
1990 to 1991
HAEU Reference Code:
EUI-488
Title:
Réunion du 20 mai 1965
Abstract:
Procès verbal de la réunion.
Examen et adoption du projet de rapport d'Elsner sur les propositions de règlements du Conseil visant à accroître l'efficacité des interventions du Fonds social européen et sur une proposition de règlement complémentaire concernant le Fonds social européen.
Examen et adoption partielle d'un projet de rapport de Sabatini sur une proposition de règlement concernant des contributions communautaires en faveur de la rééducation professionnelle des personnes travaillant da
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1965 to 1965
HAEU Reference Code:
PE0-18408
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1961.PV//ASOC-19650520
Title:
Réunion du 24 mai 1965
Abstract:
Procès verbal de la réunion.
Suite de l'examen et adoption du projet de rapport de Sabatini sur une proposition de règlement concernant des contributions communautaires en faveur de la rééducation professionnelle des personnes travaillant en agriculture et désirant se reconvertir à l'intérieur de l'agriculture.
Discussion sur l'intérêt de la commission aux problèmes des chantiers navaux et sur la mission d'étude et d'information en Basse Saxe et à Hambourg.
PE0-18409
PE0.AP-PV.ASOC_1961-18409
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1965 to 1965
HAEU Reference Code:
PE0-18409
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1961.PV//ASOC-19650524
Abstract:
CCEE_DEOM-561
CCEE_DEOM.14-561
CCEE-DEOM-BAC-25-1980-314
Description Level:
Dossier
Dates:
1966 to 1966
HAEU Reference Code:
CCEE_DEOM-561
Original Reference Code:
CCEE-DEOM-BAC-25-1980-314
Title:
Réunion du 28 mai 1965
Abstract:
Procès verbal de la réunion.
Suite de l'examen et adoption du projet de rapport d'Elsner et de Nederhorst sur l'initiative 1964.
Suite et examen et adoption du projet de rapport de Nederhorst sur l'application des dispositions sociales contenues dans l'article 118 du traité CEE et PE.
Examen et adoption du projet de rapport de Berkhouwer sur l'état du marché de l'emploi dans la Communauté en 1964.
Echange de vues sur les problèmes de sécurité sociale se posant dans le cadre de l'article 118 du t
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1965 to 1965
HAEU Reference Code:
PE0-18410
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1961.PV//ASOC-19650528
Title:
Réunion du 24 juin 1965
Abstract:
Procès verbal de la réunion.
Examen du projet de rapport sur la suite à donner à la Conférence européenne sur la sécurité sociale dans le cadre de l'article 118 du traité CEE ; rapporteur : Sabatini.
Premier échange de vues sur le projet de recommandation de la Commission de la CEE concernant la protection des jeunes au travail ; rapporteur : Troclet.
Examen des chapitres du 8e rapport général d'activité de la CEE qui relèvent de la compétence de la commission sociale.
PE0-18411
PE0.AP-PV.ASOC
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1965 to 1965
HAEU Reference Code:
PE0-18411
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1961.PV//ASOC-19650624
Title:
Réunion du 2 juillet 1965
Abstract:
Procès verbal de la réunion.
Examen des propositions de la CEE relatives aux mesures particulières d'ordre social à prendre en faveur des travailleurs italiens touchés par les opérations d'assainissement effectuées dans les mines de soufre ; rapporteur : Vredeling.
Examen d'un projet d'avis sur les chapitres sociaux du 8e Rapport général d'activité de la CEE.
Discussion sur la mission en Basse Saxe et à Hambourg. Lettre du président Duvieusart au président Troclet sur les travaux du Parlement (t
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1965 to 1965
HAEU Reference Code:
PE0-18412
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1961.PV//ASOC-19650702
Abstract:
Procès verbal de la réunion.
Echange de vues sur la situation actuelle de l'industrie du soufre, en particulier en ce qui concerne ses aspects sociaux (dans le cadre du plan de développement de la Sicile).
Suite de l'échange de vues avec intervention des représentants du gouvernement régional et central et de l'Exécutif de la CEE.
Visite aux mines "Colle Madore" de Lercara Friddi et "Cozzo Disi" de Casteltermini et au centre de rééducation professionnelle "Trabia Tallarita" (Riesi).
Conclusion
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1965 to 1965
HAEU Reference Code:
PE0-18413
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1961.PV//ASOC-19650908
Title:
Réunion du 23 septembre 1965
Abstract:
Procès verbal de la réunion.
Examen et adoption, en présence de la Commission de la CEE, du projet de rapport élaboré par Vredeling sur les mesures sociales proposées par la Commission de la CEE en faveur des travailleurs des mines de soufre d'Italie frappés de licenciement.
Examen et adoption, en présence de la Commission de la CEE, du projet d'avis élaboré par Krier sur les parties du 8e rapport général de la Commission de la CEE relatives à la politique sociale.
Discussion sur la journéet d'é
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1965 to 1965
HAEU Reference Code:
PE0-18414
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1961.PV//ASOC-19650923
Title:
Réunion du 4 octobre 1965
Abstract:
Procès verbal de la réunion.
Examen, en présence de la Commission de la CEE, du 8e exposé sur l'évolution de la situation sociale dans la Communauté.
PE0-18415
PE0.AP-PV.ASOC_1961-18415
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1961.PV//ASOC-19651004
PE0.AP-PV.ASOC.1961-18415
Description Level:
Dossier
Dates:
1965 to 1965
HAEU Reference Code:
PE0-18415
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1961.PV//ASOC-19651004
Title:
Réunion du 14 octobre 1965
Abstract:
Procès verbal de la réunion.
Suite de l'examen du 8e exposé sur l'évolution de la situation sociale dans la Communauté sur la base d'une communication du rapporteur, Rohde.
Examen et adoption du projet de rapport de Sabatini sur les problèmes de sécurité sociale dans le cadre de l'article 118.
Examen, en présence de l'exécutif de la CEE, de la proposition de directive portant institution d'un régime d'aides communautaire visant à corriger les distorsions de concurrence sur le marché internationa
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1965 to 1965
HAEU Reference Code:
PE0-18416
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1961.PV//ASOC-19651014
Title:
Réunion du 21 octobre 1965
Abstract:
Procès verbal de la réunion.
Examen et adoption du projet d'avis de Bersani sur le projet de directive portant institution d'un régime d'aides communautaires visant à corriger les distorsions de concurrence sur le marché international de la construction navale.
PE0-18417
PE0.AP-PV.ASOC_1961-18417
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1961.PV//ASOC-19651021
PE0.AP-PV.ASOC.1961-18417
Description Level:
Dossier
Dates:
1965 to 1965
HAEU Reference Code:
PE0-18417
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1961.PV//ASOC-19651021
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