Procès verbal de la réunion.
Suite de l'examen et adoption du projet de rapport d'Elsner et de Nederhorst sur l'initiative 1964.
Suite et examen et adoption du projet de rapport de Nederhorst sur l'application des dispositions sociales contenues dans l'article 118 du traité CEE et PE.
Examen et adoption du projet de rapport de Berkhouwer sur l'état du marché de l'emploi dans la Communauté en 1964.
Echange de vues sur les problèmes de sécurité sociale se posant dans le cadre de l'article 118 du traité CEE sur la base des réponses données par la Commission de la CEE à un questionnaire établi par Sabatini.
Echange de vues sur la procédure à suivre pour l'examen des propositions de la Commission de la CEE relatives aux mesures particulières d'ordre social à prendre en faveur des travailleurs italiens licenciés des mines de soufre.

Dutch, French, German, Italian

Textual