Réunion du 14 octobre 1965

Documents from 14 October 1965 to 08 November 1965

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-18416
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1961.PV//ASOC-19651014
Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Procès verbal de la réunion.
Suite de l'examen du 8e exposé sur l'évolution de la situation sociale dans la Communauté sur la base d'une communication du rapporteur, Rohde.
Examen et adoption du projet de rapport de Sabatini sur les problèmes de sécurité sociale dans le cadre de l'article 118.
Examen, en présence de l'exécutif de la CEE, de la proposition de directive portant institution d'un régime d'aides communautaire visant à corriger les distorsions de concurrence sur le marché international de la construction navale ; rapporteur : Bersani.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly