Réunion du 13 et du 14 avril 1965

Documents from 13 April 1965 to 10 May 1965

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-18405
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1961.PV//ASOC-19650413
Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Procès verbal de la réunion.
Examen et adoption du projet de rapport de Tomasini sur un projet de règlement visant à donner une extension aux règlements n°3 et 4 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants (situation des agents auxiliaires des Communautés européennes).
Examen du projet de rapport de Elsner et de Nederhorst sur le projet de décision du Conseil relative à certains aspects de la politique sociale.
Examen du projet de rapport sur les répercussions de la prochaine fusion des Exécutifs sur la réalisation d'une politique sociale communautaire ; rapporteur : Troclet.
Echange de vues avec les délégations de l'organisation européenne de la CISL et de la CISC au sujet du problème de la fusion des Exécutifs.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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