Réunion du 3 mai 1965
Documents from 03 May 1965 to 18 May 1965Identity Statement
Casar, Andreja
Content and Structure
Procès verbal de la réunion.
Examen et adoption du projet d'avis de Pêtre sur les chapitres de caractère social du 13e rapport général de la Haute Autorité sur l'activité de la CECA.
Renvoi de l'examen d'un projet de rapport de la Commission de la CEE relatif à la situation des marchés du travail dans la Communauté en 1964 et les prévisions d'évolution pour 1965.
Examen, sur la base du projet de rapport de Sabatini, d'un règlement concernant des contributions communautaires en faveur de la rééducation professionnelle des personnes travaillant en agriculture et désirant se reconvertir à l'intérieur de l'agriculture.
Examen et adoption de l'avis élaboré par Sabatini à l'intention de la commission de l'agriculture sur un règlement concernant des contributions communautaires destinées à promouvoir et à faciliter la spécialisation de Conseillers des services d'information et de mutation professionnelle en faveur des personnes travaillant en agriculture.
Renvoi de l'examen et adoption d'un projet d'avis de Sabatini sur les suites à donner à la conférence européenne sur la sécurité sociale dans le cadre de l'article 118 du traité CEE.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual