Holdings
Title:
Réunion du 24 septembre 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Premier examen d'un projet de rapport élaboré par Scarascia Mugnozza sur l'avenir politique des Communautés européennes.
PE0-19716
PE0.AP-PV.POLI_1961-19716
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19700924
PE0.AP-PV.POLI.1961-19716
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19716
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19700924
Description Level:
Dossier
Dates:
1926 to 1932
HAEU Reference Code:
AM-404
Abstract:
CCEE_DEOM-620
CCEE_DEOM.14-620
CCEE-DEOM-BAC-25-1980-568
Description Level:
Dossier
Dates:
1966 to 1967
HAEU Reference Code:
CCEE_DEOM-620
Original Reference Code:
CCEE-DEOM-BAC-25-1980-568
Title:
Réunion du 25 septembre 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Suite de l'échange de vues sur l'élaboration du rapport par Scarascia Mugnozza sur l'avenir politique des Communautés européennes.
Document annexe : projet de proposition de résolution.
PE0-19717
PE0.AP-PV.POLI_1961-19717
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19700925
PE0.AP-PV.POLI.1961-19717
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19717
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19700925
Title:
Réunion du 5 octobre 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de proposition élaboré par Scarascia Mugnozza sur l'avenir politique des Communautés européennes.
PE0-19718
PE0.AP-PV.POLI_1961-19718
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19701005
PE0.AP-PV.POLI.1961-19718
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19718
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19701005
Title:
Réunion du 8 octobre 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Echange de vues avec le Conseil des Communautés sur le projet d'accord d'association C.E.E./Malte.
Documents annexes : exposé de von Braun, président en exercice du Conseil des Communautés européennes, au sujet des négociations avec Malte ; lettre du 8 octobre 1970 de Westerterp, vice-président de la comission des relations économiques extérieures, à Scelba, président du Parement européen, au sujet des négociations avec Malte.
PE0-19719
PE0.AP-PV.POLI_1961-19719
EU.HAEU/PE0.AP.
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19719
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19701008
Title:
Réunion du 13 octobre 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Exposé de Jean-François Deniau, membre de la Commission des Communautés européennes, sur l'état des négociations visant à l'élargissement de la Communauté.
Examen des propositions du président de la commission relatives à l'élaboration d'un rapport sur les problèmes de la jeunesse.
PE0-19720
PE0.AP-PV.POLI_1961-19720
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19701013
PE0.AP-PV.POLI.1961-19720
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19720
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19701013
Title:
Réunion du 29 octobre 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Examen des propositions du Conseil relatives à l'élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct.
Examen des propositions de résolution présentées par le groupe socialiste et le groupe démocrate-chrétien en ce qui concerne les problèmes de la jeunesse et décision au sujet de la présentation éventuelle à la session de novembre 1970 d'une question orale avec débat.
Communication du président sur le projet d'accord d'association entre la C.E.E. et Malte.
Docum
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19721
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19701029
Title:
Réunion du 10 novembre 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Echange de vues au sujet des implications politiques et institutionnelles du Plan Werner concernant l'union économique et monétaire.
Echange de vues au sujet de la réunion des ministres des affaires étrangères des Etats membres de la Communauté (Munich, 19 novembre 1970).
Documents annexes : lettre du 2 novembre 1970 de Scheel, président du Conseil des ministres, à Scelba, président du parlement européen, au sujet de la réunion des ministres des affaires étrangères ; réponse de Sc
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19722
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19701110
Title:
Réunion du 20 novembre 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Echange de vues en prévision du premier colloque avec les ministres des affaires étrangères des Etats membres de la Communauté en application des dispositions du chapitre VI de l'Accord du 27 octobre 1970 concernant l'union politique.
Colloque.
PE0-19723
PE0.AP-PV.POLI_1961-19723
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19701120
PE0.AP-PV.POLI.1961-19723
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19723
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19701120
Title:
Réunion du 23 novembre 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption du projet d'avis, élaboré par Giraudo et destiné à la commission économique, sur le rapport au Conseil et à la Commission concernant la réalisation par étapes de l'union économique et monétaire de la Communauté.
Document annexe (en français et allemand) : projet d'avis élaboré par Giraudo.
PE0-19724
PE0.AP-PV.POLI_1961-19724
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19701123
PE0.AP-PV.POLI.1961-19724
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19724
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19701123
Abstract:
Procès-verbal.
Echange de vues sur l'appréciation par la Commission des Communautés européennes des problèmes du bassin méditerranéen.
Document annexe : note sur l'élection du Parlement européen au suffrage universel direct.
PE0-19725
PE0.AP-PV.POLI_1961-19725
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19701130-AM
PE0.AP-PV.POLI.1961-19725
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19725
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19701130-AM
Abstract:
Procès-verbal.
Echange de vues au sujet des prochains contacts avec le Conseil sur l'élection du Parlement européen au suffrage universel direct.
PE0-19726
PE0.AP-PV.POLI_1961-19726
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19701130-PM
PE0.AP-PV.POLI.1961-19726
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19726
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19701130-PM
Abstract:
CCEE_DEOM-621
CCEE_DEOM.14-621
CCEE-DEOM-BAC-25-1980-569
Description Level:
Dossier
Dates:
1967 to 1967
HAEU Reference Code:
CCEE_DEOM-621
Original Reference Code:
CCEE-DEOM-BAC-25-1980-569
Title:
Réunion du 8 décembre 1970
Abstract:
Compte-rendu.
Rencontre entre Walter Scheel, président en exercice du Conseil des ministres, Mario Scelba, président du Parlement européen, et Fernand Dehousse, rapporteur de la commission politique, au sujet du problème de l'élection du Parlement européen au suffrage universel direct.
PE0-19727
PE0.AP-PV.POLI_1961-19727
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19701208
PE0.AP-PV.POLI.1961-19727
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19727
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19701208
Title:
Réunion du 10 décembre 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Deuxième exposé de Jean-François Deniau, membre de la Commission, sur l'état des négociations visant à l'élargissement de la Communauté.
Echange de vues au sujet des résultats des entretiens tenus le 8 décembre 1970 à Bruxelles entre une délégation du Parlement européen et Walter Scheel, président en exercice du Conseil des ministres, au sujet du problème de l'élection du Parlement européen au suffrage universel direct.
PE0-19728
PE0.AP-PV.POLI_1961-19728
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.19
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19728
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19701210
Title:
Réunion du 17 décembre 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Adoption du projet de rapport sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un projet de traité portant modification de l'art. 194 du traité instituant la Communauté économique européenne et l'art. 166 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique.
Echange de vues sur la mise en oeuvre concrète de la politique communautaire de la jeunesse.
Echange de vues sur la politique de l'information dans la Communauté.
PE0-19729
PE0.AP-PV.POLI_1961-19729
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19729
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19701217
Title:
Réunion du 18 janvier 1971
Abstract:
Procès-verbal.
Exposé de Borschette, membre de la Commission, sur les grandes lignes de la politique d'information de la Communauté pour 1971 ; échange de vues.
PE0-19730
PE0.AP-PV.POLI_1961-19730
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19710118
PE0.AP-PV.POLI.1961-19730
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19730
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19710118
Title:
Réunion du 26 janvier 1971
Abstract:
Procès-verbal.
Examen du projet d'avis, élaboré par Müller et destiné à la commission des relations économiques extérieures, sur les aspects politiques de l'action de la Communauté dans le bassin méditerranéen.
Echange de vues sur :
- un projet de règlement du Conseil portant conclusion d'un Accord créant une association entre la C.E.E. et Malte et arrêtant des dispositions pour son application ;
- l'Accord créant une association entre la C.E.E. et Malte, ainsi que l'acte final, documents signés
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19731
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19710126
Title:
Réunion du 4 février 1971
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption du projet d'avis, élaboré par Müller et destiné à la commission des relations économiques extérieures, sur les aspects politiques de l'action de la Communauté dans le bassin méditerranéen.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Cantalupo sur :
- un projet de règlement du Conseil portant conclusion d'un Accord créant une association entre la C.E.E. et Malte et arrêtant des dispositions pour son application ;
- l'Accord créant une association entre la
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Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19732
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19710204
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