Réunion du 17 décembre 1970

Document date: 07 January 1971

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19729
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19701217
Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Adoption du projet de rapport sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un projet de traité portant modification de l'art. 194 du traité instituant la Communauté économique européenne et l'art. 166 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique.
Echange de vues sur la mise en oeuvre concrète de la politique communautaire de la jeunesse.
Echange de vues sur la politique de l'information dans la Communauté.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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