Réunion du 4 février 1971
Documents from 10 February 1971 to 18 February 1971Identity Statement
Casar, Andreja
Content and Structure
Procès-verbal.
Examen et adoption du projet d'avis, élaboré par Müller et destiné à la commission des relations économiques extérieures, sur les aspects politiques de l'action de la Communauté dans le bassin méditerranéen.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Cantalupo sur :
- un projet de règlement du Conseil portant conclusion d'un Accord créant une association entre la C.E.E. et Malte et arrêtant des dispositions pour son application ;
- l'Accord créant une association entre la C.E.E. et Malte, ainsi que l'acte final, documents signés à La Valette le 5 décembre 1970.
Echange de vues avec la Commission des Communautés européennes au sujet de sa politique d'information sur la base du questionnaire établi par Schuijt.
Document annexe : communication aux membres du texte écrit des réponses fournies par Borschette, membre de la Commission, au questionnaire présenté par Schuijt lors du débat sur la politique d'informtion de la Commission.
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Textual