Réunion du 4 février 1971

Documents from 10 February 1971 to 18 February 1971

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19732
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19710204
Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et adoption du projet d'avis, élaboré par Müller et destiné à la commission des relations économiques extérieures, sur les aspects politiques de l'action de la Communauté dans le bassin méditerranéen.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Cantalupo sur :
- un projet de règlement du Conseil portant conclusion d'un Accord créant une association entre la C.E.E. et Malte et arrêtant des dispositions pour son application ;
- l'Accord créant une association entre la C.E.E. et Malte, ainsi que l'acte final, documents signés à La Valette le 5 décembre 1970.
Echange de vues avec la Commission des Communautés européennes au sujet de sa politique d'information sur la base du questionnaire établi par Schuijt.
Document annexe : communication aux membres du texte écrit des réponses fournies par Borschette, membre de la Commission, au questionnaire présenté par Schuijt lors du débat sur la politique d'informtion de la Commission.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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