Réunion du 29 octobre 1970

Document date: 05 November 1970

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19721
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19701029
Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen des propositions du Conseil relatives à l'élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct.
Examen des propositions de résolution présentées par le groupe socialiste et le groupe démocrate-chrétien en ce qui concerne les problèmes de la jeunesse et décision au sujet de la présentation éventuelle à la session de novembre 1970 d'une question orale avec débat.
Communication du président sur le projet d'accord d'association entre la C.E.E. et Malte.
Documents annexes : lettres des 19 et 26 octobre 1970 de Scelba, président du Parlement européen, à Scarascia Mugnozza, président de la commission, au sujet des négociations avec Malte et de l'élection du Parlement au suffrage universel.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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