Réunion du 29 octobre 1970
Document date: 05 November 1970Identity Statement
Casar, Andreja
Content and Structure
Procès-verbal.
Examen des propositions du Conseil relatives à l'élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct.
Examen des propositions de résolution présentées par le groupe socialiste et le groupe démocrate-chrétien en ce qui concerne les problèmes de la jeunesse et décision au sujet de la présentation éventuelle à la session de novembre 1970 d'une question orale avec débat.
Communication du président sur le projet d'accord d'association entre la C.E.E. et Malte.
Documents annexes : lettres des 19 et 26 octobre 1970 de Scelba, président du Parlement européen, à Scarascia Mugnozza, président de la commission, au sujet des négociations avec Malte et de l'élection du Parlement au suffrage universel.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual