CECA Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (1952-1967)

Documents from [1952] to [1967]

Identity Statement

Original Reference Code
CECA

Context

Administrative and Biographical History

Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (Traité de Paris), signé le 18 avril 1951, établit la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) dont l’organe exécutif est installé à Luxembourg le 10 août 1952.


Le traité prévoyait la nomination de 9 membres d’une « autorité » ou d’un collège désignés pour 6 ans renouvelables par tiers tous les 2 ans. Les collèges suivants se sont succédées : Monnet, Mayer, Finet, Malvestiti et Del Bo.


A la date du 1er Octobre 1952, la Haute Autorité a douze services et/ou divisions. Son administration s’est mise en place en même temps que ses tâches se développaient pendant les deux premiers mois de son existence.


Le 5 novembre 1954, une première version du règlement intérieur est adoptée qui régit le fonctionnement du collège. A la même date, un deuxième règlement est adopté régissant surtout l’organisation administrative.


En 1958, avec la naissance de la Commission de la Communauté économique européenne et de la Commission de la Communauté européenne de l’énergie atomique, des services communs ont été créés. Il s’agit du Service juridique, du Service de presse et d’information et du Service des statistiques. Ces trois services ont effectué au même temps des tâches pour les Commissions de la CEE et de l’Euratom. Vu que les origines des trois services sont situées au sein de la CECA, il est décidé de considérer que ces services font partie de cette institution (et donc d’y classer leurs archives).


En 1960, la Haute Autorité a procédé à une réorganisation de ses services s’inspirant de l’organisation administrative de la Commission de la CEE. La Haute Autorité décida de regrouper ses services en sept directions générales : Secrétariat général, Administration et finances, Economie-énergie, Charbon, Acier, Problèmes du travail, Assainissement et reconversion et Crédit et investissements. Il s’y rajoute aussi le Service d’Inspection et le Service Budget et contrôle. Les services communs aux trois exécutifs ne furent pas affectés par ces changements.


Cette structure administrative a perduré jusqu'à la fusion des exécutifs en juillet 1967.

Content and Structure

Abstract

Le services d’archives historiques de la Commission a élaboré une nouvelle structure qui garde les anciens divisions des fonds dans la cotation CEAB, à l’exception du CEAB 15 (Comité consultatif). Le groupe comprend aussi les fonds des collèges de chacun des présidents de la CECA.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Ayant déjà passé le processus de déclassification mis en place par le Service d’archives de la Commission, les documents sont librement accessibles. Toute utilisation scientifique est permise après mention de la source.

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