Commission de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Commission de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Documents from 04 May 1987 to 31 May 1987
Identity Statement
HAEU Reference Code
CPPE-2090
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Réglementation de la production agricole, excédent agricole, stock communautaire.
Politique agricole, aide à l'agriculture, aide communautaire.
Politque agricole commune (PAC), organisation commune des marchés, politique commune des prix.
Politique de la pêche, zone de pêche, espace maritime.
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
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