Commission Agriculture

Documents from [01/1977] to [04/1979]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CPPE-1872
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Vin, France, Italie, montant compensatoire monétaire (MCM).
Porc, démentèlement des montants compensatoires monétaires.
Produits agricole, Communauté européenne (CE), augmentation des prix, proposition CE.
Politique agricole commune (PAC), Commmunauté européenne (CE), système monétaire européen (SME), mécanisme de soutien.
Epizootie bovine, programme communautaire.
Viande ovine
Grande-Bretagne-France.
taxe importation.
Pollution par les navires, Parlement européen, surveillance de l'environnement marititime.
Excédent de production, bureau européen des unions des consommateurs (BEUC), blocage des prix.
Fraude contre la Communauté, République fédérale d'Allemagne, porcin.
Politique forestière, importation, proposition CE.
Elargissement de la CE, Espagne, Grèce, Portugal, secteur agricole, étude d'impact.
Droit de pêche, France-Communauté européenne (CE).
Alcool, règlement CE.

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Type of Archival Materials

Textual

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