Commission Agriculture
Documents from [08/1983] to [09/1983]Identity Statement
HAEU Reference Code
CPPE-1892
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Lait, quota de production.
Lait stérilisé, France-Grande-Bretagne, protection du marché, législation CE.
Beurre, excédent de production.
Taxe sur les matières grasses, proposition CE.
Politique agricole, instrument financier communautaire.
Sucre, accord international.
Dépense agricole, négociation d'accord CE.
Huile d'olive, fraude contre la Communauté.
Bière, République fédérale d'Allemagne (RFA), norme alimentaire, protectionnisme.
Céréale, fruit, statistique de production.
Réforme de la PAC, proposition CE.
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals