Conférence intergouvernementale : acte final pour le marché commun et l'Euratom (CM3/NEGO-277)

Conférence intergouvernementale : acte final pour le marché commun et l'Euratom

Conférence intergouvernementale : acte final pour le marché commun et l'Euratom

Document date: [1957]

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM3/NEGO-277

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- Note introductive concernant l'acte final d ela réunion de signature, MAE847 f-d/57.
- Projet d'acte final, MAE852 f/57.
- Acte final, MAE866 i/57 et MAE814 n/57, en deux documents successifs mis au point manuellement.
- Déclarations d'intentions.
- Acte final tel que signé le 25.03.1957 à Rome, énumérant :
- les textes signés,
les déclarations adoptées par la Confèrence,
- les déclarations dont la Confèrence a pris acte,
- les protocoles à élaborer ultérieurement.