Conférence intergouvernementale : projet de parties du traité instituant la C... (CM3/NEGO-267)

Conférence intergouvernementale : projet de parties du traité instituant la CEE, janvier 1957

Conférence intergouvernementale : projet de parties du traité instituant la CEE, janvier 1957

Document date: [1957]

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM3/NEGO-267

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- Titre IV relatif à l'association des pays et territoires d'outre-mer au marché commun, MAE262 f/57.
- Projet de protocole sur les territoires d'outre-mer, MAE311 f/57.
- Projet de rédaction d'articles sur les dispositions institutionnelles, MAE220 f/57.
Titre V relatif aux dispositions institutionnelles, MAE262 f/57.
Titre III relatif aux dispositions générales (p. m.), MAE262 f/57.
Projet de protocole relatif à certaines dispositions intéressant la France, MAE320 f/57.
- Projet de protocole relatif aux huiles minérales et à certains de leurs dérivés, MAE473 f/57.
- Projet de déclaration commune, MAE446 f/57.