Documents concernant le GATT
Documents from 17 June 1969 to 26 November 1969Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Réunion officieuse auprès du Directeur Général du GATT du 12.06.1969.
Interprétation à donner aux articles XXII et XXIII de l'accord général (GATT).
Note avec les résultats des travaux du Groupe des questions commerciales les problèmes concernant l'étude tarifaire en cours d'élaboration au sein du GATT
Note avec les résultats des travaux menés au sein du groupe de travail des questions commerciales lors de sa réunion du 03.07.1969 consacrée aux problèmes se posant dans le cadre du GATT
Projet de notification au GATT de certaines subventions pratiquées par la République fédérale d'Allemagne
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.