Prises de position du Comité permanent pour l'étude des problèmes posés par l... (CM2/1969-1063)

Prises de position du Comité permanent pour l'étude des problèmes posés par le marché commun européen dans l'industrie de la construction

Prises de position du Comité permanent pour l'étude des problèmes posés par le marché commun européen dans l'industrie de la construction

Documents from 14 March 1969 to 30 July 1969

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1969-1063

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Concerne les traités de Rome et de Paris
Concerne projet de reglement n° 3 révisé concernant les travailleurs détachés de l'industrie de la construction et les conflits des lois en matière d'emploi

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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