Décisions 492/72/Euratom,CECA,CEE et 493/72/Euratom à la décharge à donner à la Commission sur l'exécution des budgets de la CEE et de la CEEA pour l'exercice
1969
Décisions 492/72/Euratom,CECA,CEE et 493/72/Euratom à la décharge à donner à la Commission sur l'exécution des budgets de la CEE et de la CEEA pour l'exercice
1969
Documents from 16 March 1971 to 31 December 1972
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1969-203
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Traitement par le PE
Problèmes juridiques se posant quant aux versements à effectuer à la République fédérale d'Allemagne à la suite de l'arrêt des comptes du FSE
Décision du Conseil du 07.11.1972 (72/492/Euatom,CECA,CEE) donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget et du budget supplémentaire des CE pour l'exercice 1969
Décision du Conseil du 07.11.1969 (72/493/Euratom) donnant décharge sur l'exécution du budget supplémentaire de recherches et d'investissement de la CEEA pour l'exercice 1969
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.