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CM2/1966 - Conseil des ministres CEE et Euratom - 1966
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01 - Sessions des Conseils CEE et CEEA
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02 - Sessions du COREPER
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03 - Activités du Conseil
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04 - Aministration - Secrétariat général
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05 - Finances
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06 - Autres institutions/Organes
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07 - Activités de la CEE - Union douanière
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08 - Activités de la CEE - Politique des transports
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09 - Activités de la CEE - Politique économique et monétaire
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10 - Activités de la CEE - Politique agricole
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01 - Comité spécial agriculture
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02 - Politique agricole commune: mise en oeuvre
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03 - Règlements agricoles, FEOGA
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04 - Politique agricole commune: financement (dénouement crise de la "Chaise vide")
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05 - Organisations professionnelles agricoles
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06 - Echanges avec pays tiers, accords agricoles pays associés
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07 - Organisation des marchés agricoles
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08 - Prix communs agricoles
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09 - Subventions et prélèvements
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10 - Pêche
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11 - Activités de la CEE - Politique commerciale
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12 - Activités de la CEE -Politique conjoncturelle
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13 - Activités de la CEE - Politique sociale
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14 - Activités de la CEE-CEEA: Politique de l'énergie-industrie
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15 - Activités de la CEEA - Recherche et coopération nucléaires
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16 - Activités de la CEE - Relations avec Pays tiers
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17 - Activités de la CEE/CEEA - Relations avec organisations internationales
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CM2/1966-10
Activités de la CEE - Politique agricole
Fonds Creator
Administrative and Biographical History
Au lendemain du compromis de Luxembourg, les travaux ont repris sur le règlement financier définitif de la PAC. Le 11 mai 1966 un accord a été trouvé sur le financement de la PAC jusqu’à la fin de la période de transition.
La série comprend des dossiers ayant trait aux Règlements et à l’organisation des marchés agricoles, à la fixation des prix communs, aux réunions des comités d’experts nationaux en matière agricole, aux accords avec des Etats tiers exportateurs de produits agricoles, aux consultations de certaines grandes organisations syndicales d’exploitants agricoles et aux aides dans l’agriculture. Quelques dossiers concernent la politique commune de la pêche.