Décision du Conseil du 13.05.1965 relative à certaines mesures de politique commerciale pour l'application de l'accord sur les échanges commerciaux et la coopération technique
entre la CEE et les États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, et la décision du Conseil du 13.05.1965 approuvant la déclaration commune relative à la mise en application provisoire de certaines dispositions de cet accord.
Décision du Conseil du 13.05.1965 relative à certaines mesures de politique commerciale pour l'application de l'accord sur les échanges commerciaux et la coopération technique
entre la CEE et les États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, et la décision du Conseil du 13.05.1965 approuvant la déclaration commune relative à la mise en application provisoire de certaines dispositions de cet accord.
Documents from 13 May 1965 to 22 June 1965
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Décision du Conseil du 13.05.1965 relative à certaines mesures de politique commerciale pour l'application de l'accord sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la CEE et les États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part.
Décision du Conseil du 13.05.1965 approuvant la déclaration commune relative à la mise en application provisoire de certaines dispositions de l'accord sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la CEE et les États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part.
Accord sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la CEE et les États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part.
Déclarations à l'occasion de la signature de l'accord commercial avec le Liban.
Déclaration de M. l'ambassadeur Boegner, président en exercice du Coreper.
Déclaration de M. Herbst, directeur général à la Commission de la CEE.
Déclaration de M. l'ambassadeur Sadaka, chef de la mission du Liban auprès de la CEE.
Lettres de notification.
Communications à la presse.
Traitement par l'Assemblée.
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Textual
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