Décision du Conseil du 13.05.1965 relative à certaines mesures de politique commerciale pour l'application de l'accord sur les échanges commerciaux et la coopération technique
entre la CEE et les États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, et la décision du Conseil du 13.05.1965 approuvant la déclaration commune relative à la mise en application provisoire de certaines dispositions de cet accord.
Décision du Conseil du 13.05.1965 relative à certaines mesures de politique commerciale pour l'application de l'accord sur les échanges commerciaux et la coopération technique
entre la CEE et les États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, et la décision du Conseil du 13.05.1965 approuvant la déclaration commune relative à la mise en application provisoire de certaines dispositions de cet accord.
Documents from 14 April 1965 to 21 May 1965
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1965-582
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Communication de la Commission concernant la conclusion de l'accord sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la CEE et les États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, COM(65)149 et CEE articles 111, 114 et 228.
Suite des travaux.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
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