Décision 65/344/CEE du Conseil du 30.06.1965 autorisant le Royaume de Belgique à suspendre totalement à l'égard des pays tiers ses droits applicables aux animaux vivants de
l'espèce bovine, des espèces domestiques, autres, de la position ex 01.02 A II, à l'exclusion des animaux d'un poids inférieur à 220 kilogrammes et qui n'ont pas de dents de remplacement.
Décision 65/344/CEE du Conseil du 30.06.1965 autorisant le Royaume de Belgique à suspendre totalement à l'égard des pays tiers ses droits applicables aux animaux vivants de
l'espèce bovine, des espèces domestiques, autres, de la position ex 01.02 A II, à l'exclusion des animaux d'un poids inférieur à 220 kilogrammes et qui n'ont pas de dents de remplacement.
Documents from 08 June 1965 to 12 July 1965
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1965-505
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Demande de la délégation belge de suspension totale des droits de douane applicables au bétail bovin sur pied.
Proposition de la Commission, COM(65)234.
Travaux préparatoires.
Décision.
Lettres de notification.
Publication au Journal officiel.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1965/0049
Date indicative : 14/06/1965
Proposition de DECISION DU CONSEIL autorisant le Royaume de Belgique à suspendre totalement à l'égard des pays tiers ses droits applicables aux animaux vivants de l'espèce bovine, des espèces domestiques, autres, de la position ex 01.02 A II, à l'exclusion des animaux d'un poids inférieur à 220 kg et qui n'ont pas de dents de remplacement (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
VORSCHLAG EINER ENTSCHEIDUNG DES RATS zur Ermächtigung des Königre
...
Reference Code:
CCEE_SECR-COM(1965)0234
Original Reference Code:
COM(1965)234
Description Level:
Dossier
Dates:
1965 to 1965
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