"Rapport sur les suites données aux avis rendus par le Comité des Régions au cours de sa septième session plénière, les 20 et 21 avril 1995" on :

- COM(94)234 // CdR 147/95 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant un plan d'action de l'Union européenne en matière de lutte contre la drogue (1995-1999)
- COM(94)356 // CdR 145/95 Communication de la Commission et proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de soutien aux activités artistiques et culturelles de dimension européenne - KALEIDOSCOPE 2000
- COM(94)413 // CdR 144/95 Programme d'action communautaire relatif à la prévention du SIDA et de certaines autres maladies transmissibles dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique
- COM(94)319 // CdR 140/95 Communication de la Commission sur "Une Politique de compétitivité industrielle pour l'Union européenne
- SEC(95)279 // CdR 138/95 Projet de note à l'attention des Etats membres présentant les "Orientations pour une initiative dans le cadre du programme d'aide spéciale en faveur de la paix et de la réconciliation en Irlande du Nord et les comtés limitrophes de l'Irlande"
- COM(94)300 // CdR 143/95 Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des légisations des Etats membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'établissements
- SEC(94)1863 // CdR 141/95 Rapport de la Commission "Orientations relatives au réseau aéroportuaire européen"
- CdR 142/95 Charte européenne des régions de montagne

Also includes a covering letter from Monika Wulf-Mathies European Commissioner for Regional Policy.

French, Spanish

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