Session du 27 novembre 1956
Document date: 27 November 1956Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Discours prononcé par Hans Furler, président de l'Assemblée commune.
Note sur l'organisation de la session.
Correspondance avec le Sénat de Belgique sur les mandats des représentants belges à l'Assemblée Commune.
Correspondance avec la Chambre des Représentants de Belgique sur les mandats des représentants belges à l'Assemblée Commune.
Correspondance avec le Bundestag d'Allemagne sur les mandats des représentants allemands à l'Assemblée Commune.
Correspondance avec l'Assemblée Nationale de France sur les mandats des représentants français à l'Assemblée Commune.
Lettre au Conseil de la République de France sur les mandats des représentants français à l'Assemblée Commune.
Correspondance avec la Chambre des Députés du Luxembourg sur les mandats des représentants luxembourgeois à l'Assemblée Commune.
Correspondance avec la Première et la Deuxième Chambre des Etats Généraux des Pays-Bas sur les mandats des représentants néerlandais.
Correpondance avec la Chambre des Députés d'Italie sur les mandats des représentants italiens à l'Assemblée Commune.
Correspondance avec le Sénat d'Italie sur les mandats des représentants italiens à l'Assemblée Commune.
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Dutch, French, German, Italian
Textual