Note sur l'organisation de la session.
Correspondance avec le Sénat de Belgique relative aux mandats des représentants belges à l'Assemblée Commune.
Correspondance avec la Chambre des représentants de Belgique relative aux mandats des représentant belges à l'Assemblée Commune.
Correspondance avec le Bundestag relative aux mandats des représentants allemands à l'Assemblée Commune.
Correspondance avec la Première et la Deuxième Chambre des Etats Généraux des Pays-Bas sur les mandats des représentant néerlandais.
Correspondence avec la Chambre des Députés du Luxembourg sur les mandats des représentants luxembourgeois.
Correspondence avec la Chambre des Députés d'Italie sur le mandat des représentants italiens à l'Assemblée Commune.
Correspondance avec le Sénat d'Italie sur le mandat des représentants italiens à l'Assemblée Commune.
Correspondance avec l'Assemblée Nationale de France sur les mandats des représentants français.
Correspondance avec le Conseil de la République de France sur les mandats des représentants français à l'Assemblée Commune.

Dutch, French, German, Italian

Textual