Note de la présidence au groupe préparatoire concernant l'environnement; Note de la présidence au groupe préparatoire concernant la recherche et le développement technologique; Note de la Commission au groupe préparatoire concernant le marché intérieur; Document de la présidence à la Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres concernant le marché intérieur; Note de la délégation française du 19.11.1985 à la Conférence concernant le marché intérieur; Note de la délégation belge du 19.11.1985 à la Conférence concernant le marché intérieur; Note de la présidence à la Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres concernant l'état des travaux; Document de la présidence à la Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres concernant l'amélioration du milieu de travail; Document de la présidence à la Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres concernant la politique économique, notamment l'emploi; Note de la présidence à la Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres concernant la cohésion; Note de la présidence à la Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres concernant le PE; Note du 16.11.1985 de la Commission à la Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres concernant les dispositions monétaires; Note du 18.11.1985 de la délégation belge à la Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres concernant le volet monétaire; Note de la Commission à la Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres concernant la politique sociale; Note de délégation française du 19.11.1985 sur la politique sociale; Note de la présidence au groupe préparatoire concernant le projet d'ajout au titre II de la troisième partie du traité; Note de la présidence au groupe préparatoire concernant les pouvoirs de gestion et d'exécution de la Commission; Note du 22.11.1985 du Service juridique du Conseil au groupe préparatoire concernant le projet chapitre "marché intérieur", article 1; Note de la présidence de la Conférence au Conseil concernant la révision de certains articles du Traité CEEA relatifs à la Cour de Justice (parallèlement à la révision d'articles correspondants du Traité CEE); Note de la présidence à la Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres concernant la technologie; Note de la présidence à la Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres concernant les affaires sociales et l'emploi; Note du 19.11.1985 de la délégation française à la Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres concernant l'acte d'Union européenne; Note de la présidence à la Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres concernant les pouvoirs du PE; Lettre du 29.11.1985 de M. Pflimlin, Président du PE à M. Poos, Président de la Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres concernant les travaux en cours au sein de la Conférence; Résolution du bureau élargi du PE du 02.12.1985 sur les travaux préparatoires soumis au Conseil européen; Note de la présidence au groupe préparatoire concernant l'Acte unique; Note de la présidence à la Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres concernant la forme du Traité; Lettre du Président du CES du 11.12.1985 concernant les conclusions du Conseil européen du Luxembourg du 02 et 03.12.1985; Note de la présidence à la Conférence suite aux travaux du Conseil européen; Amendements proposés par la délégation danoise concernant l'environnement et la politique sociale; Résolution du PE sur les déclarations du Conseil et de la Commission suite à la réunion du Conseil européen; Note de la présidence à la Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres concernant des nouveaux textes sur les questions encore ouvertes et les accords intervenus lors de la réunion de la Conférence du 16.12.1985; Lettre du 20.12.1985 de M. Delors, Président de la Commission à M. Poos, Président de la Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres concernant la déclaration de la Commission sur la réalisation du marché intérieur

[CONF-RGEM 68/85;fr];[CONF-RGEM 69/85;fr];[CONF-RGEM 70/85;fr];[CONF-RGEM 70/1/85 REV1;fr];[CONF-RGEM 71/85;fr];[CONF-RGEM 71/85 AMD1;fr];[CONF-RGEM 71/85 AMD2;fr];[CONF-RGEM 71/85 AMD3;fr];[CONF-RGEM 72/85;fr];[CONF-RGEM 73/85;fr];[CONF-RGEM 74/85;fr];[CONF-RGEM 75/85;fr];[CONF-RGEM 76/85;fr];[CONF-RGEM 77/85;fr];[CONF-RGEM 78/85;fr];[CONF-RGEM 79/85;fr];[CONF-RGEM 80/85;fr];[CONF-RGEM 81/85;fr];[CONF-RGEM 82/85;fr];[CONF-RGEM 83/85];[CONF-RGEM 84/85;fr];[CONF-RGEM 85/85;fr];[CONF-RGEM 86/85;fr];[CONF-RGEM 87/85;fr];[CONF-RGEM 88/85;fr];[CONF-RGEM 89/85;fr];[CONF-RGEM 90/85;fr];[CONF-RGEM 91/85;fr];[CONF-RGEM 92/85;fr];[CONF-RGEM 93/85;fr];[CONF-RGEM 94/85;fr];[CONF-RGEM 95/85;fr];[CONF-RGEM 96/85;fr];[CONF-RGEM 97/85;fr];[CONF-RGEM 98/85;fr];[CONF-RGEM 99/85;fr];[CONF-RGEM 100/85;fr];[CONF-RGEM 101/85;fr];[CONF-RGEM 101/1/85 REV1;fr];[CONF-RGEM 103/85;fr];[CONF-RGEM 104/85;fr];[CONF-RGEM 105/85;fr];[CONF-RGEM 106/85;fr];[CONF-RGEM 107/85;fr];[CONF-RGEM 108/85;fr];[CONF-RGEM 109/85;fr];[CONF-RGEM 110/85;fr];[CONF-RGEM 112/85;fr];[CONF-RGEM 114/85;fr];[CONF-RGEM 115/85;fr];[CONF-RGEM 116/85];[CONF-RGEM 118/85;fr];[CONF-RGEM 119/85;fr];[CONF-RGEM 119/1/85 REV1;fr];[CONF-RGEM 120/85;fr];[CONF-RGEM 121/85;fr];[CONF-RGEM 122/85];[CONF-RGEM 123/85;fr];[CONF-RGEM 124/85];[CONF-RGEM 124/85 COR1];[CONF-RGEM 124/85 ADD1];[CONF-RGEM 125/85;fr];[CONF-RGEM 126/85];[CONF-RGEM 127/85;fr;en];[CONF-RGEM 135/85;fr]

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