Note de la Commission concernant la politique sociale (ShaPE-103)

Note de la Commission concernant la politique sociale

Note de la Commission concernant la politique sociale

Document date: 19 November 1985

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Identity Statement

HAEU Reference Code

ShaPE-103

Original Reference Code

HAEU, CM3/NEGO6-00011/003

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Mathevon, Valerie

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Closed Document, Open Description

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Abstract

CONF-RGEM 82/85 – European Commission Note to the SEA Intergovernmental Conference on Social Policy, Arts 117-118c. inside Documents de travail de la Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats Membres (Documents from 12/11/85 to 22/12/85)

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Historical Archives of the European Union

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Note de la présidence au groupe préparatoire concernant l'environnement; Note de la présidence au groupe préparatoire concernant la recherche et le développement technologique; Note de la Commission au groupe préparatoire concernant le marché intérieur; Document de la présidence à la Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres concernant le marché intérieur; Note de la délégation française du 19.11.1985 à la Conférence concernant le marché intérieur; Note de la délégation be ...

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