Note de la délégation française sur la politique sociale (ShaPE-106)

Note de la délégation française sur la politique sociale

Note de la délégation française sur la politique sociale

Document date: 20 November 1985

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Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

ShaPE-106

Original Reference Code

HAEU, CM3/NEGO6-00011/003

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

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Access Level

Closed Document, Open Description

Content and Structure

Abstract

CONF-RGEM 83/85 – Note on social policy transmitted by the French Delegation to the SEA Intergovernmental Conference.

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

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Note de la présidence au groupe préparatoire concernant l'environnement; Note de la présidence au groupe préparatoire concernant la recherche et le développement technologique; Note de la Commission au groupe préparatoire concernant le marché intérieur; Document de la présidence à la Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres concernant le marché intérieur; Note de la délégation française du 19.11.1985 à la Conférence concernant le marché intérieur; Note de la délégation be ...

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