Note de la Présidence concernant les affaires sociales et l’emploi (ShaPE-107)

Note de la Présidence concernant les affaires sociales et l’emploi

Note de la Présidence concernant les affaires sociales et l’emploi

Document date: 23 November 1985

Identity

Context

Content

Allied Materials

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

ShaPE-107

Original Reference Code

HAEU, CM3/NEGO6-00011/003

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Context

Access Level

Closed Document, Open Description

Content and Structure

Abstract

CONF-RGEM 100/85 – Presidency Note to the SEA Intergovernmental Conference on Social Affairs and Employment.

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Relations Area

Note de la présidence au groupe préparatoire concernant l'environnement; Note de la présidence au groupe préparatoire concernant la recherche et le développement technologique; Note de la Commission au groupe préparatoire concernant le marché intérieur; Document de la présidence à la Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres concernant le marché intérieur; Note de la délégation française du 19.11.1985 à la Conférence concernant le marché intérieur; Note de la délégation be ...

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