Collection d'accords et conventions pour la protection des eaux du Rhin (Vol. 3)
Collection d'accords et conventions pour la protection des eaux du Rhin (Vol. 3)
Documents from [1976] to [1977]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CIPR-77
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Contient:
- Directive du Conseil, du 04 Mai 1976, concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté (Journal officiel des Communautés européennes 18 Mai 1976, 19ième année no. L 129).
- 'La pollution du Rhin. Inventaire succinct des principaux traités et arrêts existants'. Bureau européen de l'environnement, 14/03/1977.
- Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique (Journal officiel des Communautés européennes 19 Septembre 1977, Volume 20 no. L 240 (version anglaise)).
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
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