Accords additionnels et conventions complémentaires contre la pollution du Rhin signés en 1976 et 1977
Accords additionnels et conventions complémentaires contre la pollution du Rhin signés en 1976 et 1977
Documents from [1976] to [1977]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CIPR-72
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Le dossier se compose d'un volume relié contenant les conventions complémentaires signées à Bonn le 03/12/1976 contre la pollution chimique et les chlorures et l'accord additionnel a l’accord, signé a Berne le 29/04/ 1963, concernant la commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution signé le 03/01/1977 à Berne.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
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