SEC(1992)290 - OJ 1093, Point 2 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Paquet Delors II : De l'Acte unique à l'aprés Maastricht - Les moyens de nos ambitions (COM(92) 2000) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 8 février 1992
SEC(1992)290 - OJ 1093, Point 2 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Paquet Delors II : De l'Acte unique à l'aprés Maastricht - Les moyens de nos ambitions (COM(92) 2000) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 8 février 1992
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)0290
Original Reference Code
SEC(1992)290
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1992/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/02/1992
OJ 1093, Point 2 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Paquet Delors II : De l'Acte unique à l'aprés Maastricht - Les moyens de nos ambitions (COM(92) 2000) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 8 février 1992. (FRA)
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