S(1963)77 - NOTE POUR MONSIEUR ROCHEREAU Objet : Transmission du projet de réponse du Conseil à la question écrite n. 117 posée par M. CARACASSONNE - Renouvellement de la convention d'association
S(1963)77 - NOTE POUR MONSIEUR ROCHEREAU Objet : Transmission du projet de réponse du Conseil à la question écrite n. 117 posée par M. CARACASSONNE - Renouvellement de la convention d'association
Document date: [1963]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1963)0077
Original Reference Code
S(1963)77
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/01/1963
NOTE POUR MONSIEUR ROCHEREAU Objet : Transmission du projet de réponse du Conseil à la question écrite n. 117 posée par M. CARACASSONNE - Renouvellement de la convention d'association (FRA)
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