S(1963)50 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR von der GROEBEN Membre de la Commission Objet : Organisation des travaux au Conseil pour l'examen de la proposition de directive en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires. - Réunion du Comité des Représentants permanents du 8 janvier 1963
S(1963)50 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR von der GROEBEN Membre de la Commission Objet : Organisation des travaux au Conseil pour l'examen de la proposition de directive en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires. - Réunion du Comité des Représentants permanents du 8 janvier 1963
Document date: [1963]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1963/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/01/1963
NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR von der GROEBEN Membre de la Commission Objet : Organisation des travaux au Conseil pour l'examen de la proposition de directive en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires. - Réunion du Comité des Représentants permanents du 8 janvier 1963. (FRA)
VERMERK FUR HERRN VON DER GROEBEN Mitglied der Kommission Betrifft : Organisation der Arbeiten im Rat für die Prüfung des Vorschlags einer Richtlinie zur Harmonisierung der Gesetzesvorschriften der Mitgliedstaaten über die Umsatzsteuern. - Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter vom 8. Januar 1963 (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly