Établissement des normes de base en matière de protection sanitaire conformém... (CM2/1958-577)

Établissement des normes de base en matière de protection sanitaire conformément à l'article 31 du traité instituant la CEEA

Établissement des normes de base en matière de protection sanitaire conformément à l'article 31 du traité instituant la CEEA

Document date: [12/1958]

Identity

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Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1958-577

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1958.00577.001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Note du secrétariat du Conseil de la CEEA avec le texte modifié du projet de directive fixant les normes de base, 15.12.1958
Texte d
Texte i
Texte nl
Extrait du projet de procès-verbal de la 37ème réunion du Comité des représentants permanents, 18 et 19.12.1958
Note introductive du secrétariat du Conseil de la CEEA avec la proposition de la Commission concernant les directives fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des radiations ionisantes, 20.12.1958
Texte d
Texte i
Texte nl
Extrait du projet de procès-verbal de la 13ème session du Conseil de la CEEA, 22.12.1958
Correspondance relative à la transmission de documents