Établissement des normes de base en matière de protection sanitaire conformément à l'article 31 du traité instituant la CEEA
Établissement des normes de base en matière de protection sanitaire conformément à l'article 31 du traité instituant la CEEA
Documents from [02/1958] to [09/1958]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des principaux documents relatifs à l'établissement des normes de base en matière de protection sanitaire
Travaux du Comité des représentants permanents, février/mars 1958
Note du secrétariat du Conseil de la CEEA sur l'état des travaux, 09.09.1958
Texte d
Travaux du Conseil de la CEEA et du Comité des représentants permanents, septembre 1958. Textes d, i et nl partiellement
Liste des experts désignés par le Comité scientifique et technique et chargés de donner un avis concernant les normes de base, septembre 1958
Correspondance relative à la transmission de documents
[875/58;fr;de];[893/58;fr;de];[912/58;fr;de;it;nl]
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.