Correspondance entre le président de l'Assemblée parlementaire européenne et le président du Conseil de la CEE concernant l'attribution de laissez-passer aux membres de l'Assemblée, mai 1958
Travaux du Comité des représentants permanents, juin 1958. Textes d partiellement
Note du secrétariat pour la 8ème session du Conseil de la CEE et pour la 7ème session du Conseil de la CEEA, des 01 et 02.07.1958, avec le projet de règlement portant fixation de la forme des laissez-passer
Texte d
Texte i
Texte nl
Note complémentaire du secrétariat. Textes d, i et nl
Extrait du projet de procès-verbal de la 8ème session du Conseil de la CEE et de la 7ème session du Conseil de la CEEA, adoptant les règlements
Règlement nº 2 du Conseil de la CEE portant fixation de la forme des laissez-passer délivrés aux membres de l'Assemblée parlementaire européenne, 01.07.1958
Texte d
Texte i
Texte nl
Règlement nº 2 du Conseil de la CEEA portant fixation de la forme des laissez-passer délivrés aux membres de l'Assemblée parlementaire européenne, 01.07.1958
Texte d
Texte i
Texte nl
Publication des règlements au Journal officiel du 06.10.1958
Publication d'un rectificatif aux règlements au Journal officiel du 07.11.1958
Correspondance diverse

[513/58;fr;de;it;nl];[581/58;fr;de];[593/58;fr;de;it;nl];[595/58;fr;de;it;nl];[640/58;fr;de;it;nl]

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.