Appréciation, par la conférence de Rome du 25.03.1957, d'une proposition néerlandaise de modification des textes des traités en vue de la désignation de suppléants à l'Assemblée
Proposition de résolution tendant à l'institution de membres suppléants, présentée à la séance du 21.03.1958 de l'Assemblée parlementaire européenne. Textes d, i et nl
Documents divers concernant le problème de l'institution de suppléants à l'Assemblée parlementaire européenne, mars/avril 1958
Travaux du Comité des représentants permanents, avril 1958. Texte d d'une note du secrétariat
Travaux du Comité des représentants permanents, lors de sa réunion restreinte du 08.05.1958. Texte d d'une note du secrétariat

[MAE 848/57;fr];[MAE 848/57;fr;de];[MAE 854/57;fr];[MAE 881/57;fr];[MAE 948/57;fr];[MAE 949/57;fr];[MAE 963/57 REV+;fr];[MAE 988/57;fr];[MAE 1012/57;fr];[218/58;fr];[219/58;fr];[256/58;fr;de];[257/58;fr;de];[258/58;fr;de];[280/58 REV+;de];[280/58 REV+;fr]

German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.