S(1964)7 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Réunion spéciale de la Commission, le lundi 6 janvier 1964, à 10 heures. Recours de la France sur mesures de sauvegarde pour les pommes (art. 10 du règlement n° 23 du Conseil)
S(1964)7 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Réunion spéciale de la Commission, le lundi 6 janvier 1964, à 10 heures. Recours de la France sur mesures de sauvegarde pour les pommes (art. 10 du règlement n° 23 du Conseil)
Document date: [1964]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1964)0007
Original Reference Code
S(1964)7
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1964/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/01/1964
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Réunion spéciale de la Commission, le lundi 6 janvier 1964, à 10 heures. Recours de la France sur mesures de sauvegarde pour les pommes (art. 10 du règlement n° 23 du Conseil) (FRA)
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French
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