Travaux du GATT relatifs au traité instituant la CEE
Travaux du GATT relatifs au traité instituant la CEE
Documents from [01/1958] to [06/1958]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1958-161
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Documents de diverses instances communautaires en vue de la préparation et sur les conclusions de la réunion du comité d'intersession du GATT
Notes du secrétariat du Conseil de la CEE et projets de procès-verbaux des 11. et 12. réunions du Comité des représentants permanents, avec un rapport sur la réunion du comité d'intersession du GATT
Echange de correspondance entre les présidents du Conseil et de la Commission de la CEE et le président des Parties Contractantes au GATT
Conditions of Access and Use
Languages
French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.