Travaux du GATT relatifs au traité instituant la CEE
Travaux du GATT relatifs au traité instituant la CEE
Documents from [01/1958] to [06/1958]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Travaux de diverses instances communautaires en vue de la préparation de la participation à la réunion d'avril/mai 1958 du comité d'intersession du GATT, janvier/mai 1958
Documents divers sur les conclusions de la réunion du comité d'intersession du GATT, 06.05.1958
Note du secrétariat du Conseil de la CEE pour la llème réunion du Comité des représentants permanents, des 07 et 08.05.1958, avec un rapport sur la réunion du comité d'intersession du GATT
Extrait du projet de procès-verbal de la llème réunion du Comité des représentants permanents
Note du secrétariat du Conseil de la CEE pour la 12ème réunion du Comité des représentants permanents, du 14.05.1958
Texte d
Note complémentaire du secrétariat
Extrait du projet de procès-verbal de la 12ème réunion du Comité des représentants permanents
Notes du secrétariat pour la 6ème session du Conseil de la CEE, du 20.05.1958
Textes d
Extrait du projet de procès-verbal de la 6ème session du Conseil de la CEE
Échange de correspondance entre les présidents du Conseil et de la Commission de la CEE et le président des Parties Contractantes au GATT, mai/juin 1958. Textes d. Textes i et nl partiellement
Extrait d'une note introductive à la réunion du 08.07.1958 du groupe ad hoc GATT. Texte d
[120/58;fr;de];[155/58;fr;de];[412/58;fr];[412/58 REV;fr;de];[429/58;fr;de];[462/58;fr;de];[463/58;fr];[466/58;fr;de];[499/58;fr;de];[537/58;fr;de;it;nl];[588/58;fr;de]
Conditions of Access and Use
Dutch
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.