S(1960)90 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Démission de M. J. RUEFF, Juge à la Cour de Justice, et nomination de son remplaçant
S(1960)90 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Démission de M. J. RUEFF, Juge à la Cour de Justice, et nomination de son remplaçant
Document date: [1960]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)90
Original Reference Code
S(1960)90
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1960/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/01/1960
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Démission de M. J. RUEFF, Juge à la Cour de Justice, et nomination de son remplaçant. (FRA)
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