Réponses des services. - Information aux services des nouvelles règles, résolution sur le budget, état des lieux des experts en 1984, présentation au Parlement du rapport sur les groupes d’experts
Réponses des services. - Information aux services des nouvelles règles, résolution sur le budget, état des lieux des experts en 1984, présentation au Parlement du rapport sur les groupes d’experts
Documents from [1983] to [1984]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE-THOR-THOR_399
Original Reference Code
CEUE_THOR-THOR-INV2/2018.399
Content and Structure
Abstract
Correspondance, bilan, rapports, liste des comités et groupes d'experts, résolution, notes. Ce dossier concerne notamment la protestation du COPA (Comité des organisations professionnelles agricoles) et du Cogeca (Comité général de la coopération agricole) suite à l’annulation d’une réunion.
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