SP(1985)1 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 17 DECEMBRE 1984 AU 21 DECEMBRE 1984
SP(1985)1 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 17 DECEMBRE 1984 AU 21 DECEMBRE 1984
Document date: [1985]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)0001
Original Reference Code
SP(1985)1
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/01/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 17 DECEMBRE 1984 AU 21 DECEMBRE 1984 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies