Nouvelle stratégie pour une politique énergétique communautaire – rapport sur la
réalisation des objectifs pour 1985 de la politique énergétique communautaire (COM(76)
9) – 1er rapport périodique sur le programme "utilisation rationnelle de l'énergie et
projets de recommandations du Conseil (COM(76) 10 + ann) – mise en oeuvre des
orientations de politique énergétique données par le Conseil européen lors de sa réunion
à Rome les 1/2/12/1975 (COM(76) 20)
Nouvelle stratégie pour une politique énergétique communautaire – rapport sur la
réalisation des objectifs pour 1985 de la politique énergétique communautaire (COM(76)
9) – 1er rapport périodique sur le programme "utilisation rationnelle de l'énergie et
projets de recommandations du Conseil (COM(76) 10 + ann) – mise en oeuvre des
orientations de politique énergétique données par le Conseil européen lors de sa réunion
à Rome les 1/2/12/1975 (COM(76) 20)
Documents from 06 May 1976 to 19 May 1976
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-6985
Original Reference Code
CES/1976 – 20.21 – 03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Projet de supplément d'avis révisé de la section (CES 242/76 rév.); projet de supplément de rapport (CES
503/76); procès-verbal de la 25ème réunion de la section (CES 543/76); supplément d'avis de la section (CES
242/76 fin); amendements; supplément de rapport (CES 503/76 fin).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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