Nouvelle stratégie pour une politique énergétique communautaire – rapport sur la réalisation des objectifs pour 1985 de la politique énergétique communautaire (COM(76) 9) – 1er rapport périodique sur le programme "utilisation rationnelle de l'énergie et projets de recommandations du Conseil (COM(76) 10 + ann) – mise en oeuvre des orientations de politique énergétique données par le Conseil européen lors de sa réunion à Rome les 1/2/12/1975 (COM(76) 20)

Documents from 16 January 1976 to 07 May 1976
Identity
Content
Access
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Relations

Identity Statement

Created By
Comité économique et social européen
HAEU Reference Code
CES-6984
Original Reference Code
CES/1976 – 20.21 – 02
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Mise en oeuvre des orientations de politique énergétique données par le Conseil européen (COM(76) 20);
supplément d'avis conformément à l'article 20 alinéa 3 du RI; note d'information (CES 150/76 rév.); saisine de
la section de l'énergie et des affaires nucléaires; communication à la presse; projet de supplément d'avis (CES
242/76); procès-verbal de la 24ème réunion de la section (CES 444/76); propositions de modifications.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

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