Proposition de règlement du Conseil relatif à la création d'une agence européenne pour
la coopération commerciale avec les pays en voie de développement (COM(76) 505 final)
Proposition de règlement du Conseil relatif à la création d'une agence européenne pour
la coopération commerciale avec les pays en voie de développement (COM(76) 505 final)
Documents from 14 October 1976 to 31 December 1980
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(76) 505 final); note d'information (CES 1058/76); saisine de la section des relations
extérieures; projet d'avis de la section (CES 1030/76); procès-verbal de la 30ème réunion de la section (CES
1150/76), avis de la section (CES 1030/76 fin); note d'information (CES 1058/76 fin); avis du CES (CES
1200/76); compte rendu des délibérations du CES (CES 1217/76); publication de l'avis du CES au JO C 56 du
07/03/1977; documents du PE; proposition de règlement du Conseil à la création d'une agence européenne de
coopération (COM(78) 93 final); retrait de la proposition de règlement au JO C 356 du 31/12/1980.
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Textual